Politique de confidentialité & mentions légales

Dernière mise à jour : 11 décembre 2025 La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://vosprojetstravaux.fr des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

1. Responsable du traitement Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par : Vos Projets Travaux (SARL BATIRENOV) Représenté par : Sébastien DUBUS et Fernand TEXIER Adresse : 1 Rue des Promenades, 79500 Melle, France Téléphone : 05 45 59 05 57 E-mail : s.dubus@vosprojetstravaux.fr et f.texier@vosprojetstravaux.fr Statut : SARL Numéro SIREN / SIRET : 953 022 944 Numéro TVA intracommunautaire : FR52953022944

2. Données personnelles collectées Le site Vos Projets Travaux peut collecter les données suivantes :

- Nom et prénom
- Adresse e-mail

- Numéro de téléphone

- Informations relatives à votre projet de travaux (via le champ message)

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les renseignez volontairement, notamment via le formulaire de contact.

3. Finalités de la collecte Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

- répondre à vos demandes de contact ou d’information,

- échanger au sujet de votre projet de rénovation, d’extension ou de construction,

- établir une estimation ou un devis,

- assurer le suivi de la relation client.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales non sollicitées.

4. Base légale du traitement Le traitement de vos données personnelles repose sur :

- votre consentement, lorsque vous remplissez et envoyez un formulaire,

- l’intérêt légitime de Vos Projets Travaux à répondre à vos demandes.

5. Durée de conservation des données Les données personnelles sont conservées :

- pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact,

- ou moins longtemps si vous exercez votre droit de suppression.

6. Destinataires des données Les données collectées sont destinées uniquement à Vos Projets Travaux. Elles peuvent être transmises, avec votre accord, à des artisans ou partenaires locaux uniquement dans le cadre de l’étude ou de la réalisation de votre projet. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

7. Hébergement et sécurité des données Le site est hébergé par : IONOS SARL 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines – France Téléphone : 0970 808 911 Site : https://www.ionos.fr Vos Projets Travaux met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

8. Cookies Le site Vos Projets Travaux utilise :

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9. Vos droits (RGPD) Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

- droit d’accès à vos données personnelles,

- droit de rectification,

- droit d’effacement (droit à l’oubli),

- droit d’opposition au traitement,

- droit à la limitation du traitement,

- droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : s.dubus@vosprojetstravaux.fr Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

10. Réclamation Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés Site : https://www.cnil.fr

11. Modification de la politique de confidentialité Vos Projets Travaux se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.